Si l'ouverture des données de la recherche (ORD) est largement considérée comme un principe fondamental contribuant à la connaissance commune, elle soulève toutefois des questions juridiques complexes dans le domaine des données sensibles et non sensibles. Le SIB joue depuis longtemps un rôle important dans le domaine de l'ORD pour les données des sciences de la vie et a développé un savoir-faire juridique dans ce contexte. Un document publié par les experts juridiques du SIB offre une cartographie des règles juridiques applicables dans ce domaine en Suisse. Il fournit également une liste de contrôle des éléments à prendre en considération avant de rendre des données accessibles à la recherche biomédicale.
Des incitations ORD à la mise en œuvre : un exercice d'équilibre
Les principes de la science ouverte, et en particulier ceux relatifs à l'ouverture des données de recherche, visent à garantir que les découvertes issues de financements publics soient partagées et utilisées de manière à maximiser leur bénéfice pour la société. Des initiatives visant à les promouvoir voient régulièrement le jour, tant au niveau international (p. ex. UNESCO) qu'au niveau national (p. ex. stratégie nationale en matière de R&D). Elles sont souvent mises en œuvre à l'aide d'instruments incitatifs, tels que la fixation d'objectifs en matière de R&D comme condition de financement dans les propositions de recherche. Dans le contexte des données biomédicales, encourager la R&D implique toutefois de trouver un équilibre entre les objectifs de partage des données et les règles juridiques applicables. Celles-ci peuvent inclure la protection des données, le secret professionnel et/ou les droits de propriété intellectuelle. « À ce jour, peu d'attention a été accordée à ce sujet du point de vue du droit suisse », explique Frédéric Erard, responsable du Bureau juridique et transfert de technologie (LTTO) au SIB. « Avec cette cartographie des règles juridiques applicables à la R&D ouverte, nous invitons la communauté juridique suisse à continuer d'explorer des solutions qui permettront à la recherche biomédicale d'avancer, tout en garantissant le respect des droits des participants. »
Liste de contrôle pour les équipes juridiques des instituts de recherche
Le document examine le contexte spécifique de la recherche biomédicale, où les données sont souvent étroitement liées à des personnes, ce qui les rend « sensibles ». En posant une série de questions et de réponses (par exemple « Les données concernées sont-elles couvertes par d'autres régimes juridiques ? »), les auteurs proposent une liste de contrôle des éléments à prendre en considération avant d'ouvrir les données à la recherche biomédicale afin d'adopter la meilleure stratégie possible.
Les défis se posent aussi bien pour les données sensibles que pour les données non sensibles
En Suisse, les chercheurs peuvent généralement s'appuyer sur le consentement général donné par les participants pour réutiliser et partager leurs données de santé à des fins de recherche. Mais cela nécessite néanmoins l'adoption d'un cadre contractuel garantissant le respect des droits des participants et la sécurité des données. Dans le contexte du Swiss Personalized Health Network (SPHN), des modèles contractuels ont été élaborés et rendus accessibles au public en étroite collaboration avec le LTTO et le groupe Personalized Health Informatics du SIB. Ce cadre permet de mener des projets de recherche biomédicale multicentriques ambitieux, par exemple dans le domaine de la recherche pédiatrique ou de l'oncologie.
Bien que moins sensible sur le plan juridique, le partage de données non personnelles (par exemple anonymisées) à des fins de recherche médicale nécessite également une stratégie de partage rigoureuse. Un moyen efficace d'y parvenir consiste à assortir les données déposées de licences libres, telles que les licences Creative Commons. C'est le cas, par exemple, des SIB Resources, un portefeuille de logiciels et de bases de données essentiels pour les sciences de la vie, qui sont alignés sur les objectifs de la science ouverte et favorisent la réutilisation des données grâce à des licences appropriées (par exemple CC BY 4.0).
Reference(s)
Erard F, Heusghem M, Parisato C, Recherche biomédicale et Open Data, Weblaw 2023.