Préambule
La présente politique de confidentialité (la Politique de confidentialité) s'applique au traitement des données personnelles par le SIB Institut Suisse de Bioinformatique (CHE-101.064.173), une fondation suisse, dont le siège social est situé rue Michel-Servet 1, c/o Centre Médical Universitaire, 1206 Genève, Suisse (SIB, nous ou notre), en relation avec les sites web exploités par le SIB et dans la mesure où ils renvoient à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les Sites web).
En accédant aux Sites Web et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté que le SIB collecte et traite vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
1. Introduction
Le SIB reconnaît l'importance de votre vie privée et applique la transparence dans le traitement de vos données personnelles.
Le SIB accorde une grande importance à la vie privée des utilisateurs des Sites Internet et à la confidentialité de leurs données personnelles. C'est pourquoi le SIB s'engage à traiter vos données personnelles avec soin, intégrité et transparence.
La Politique de confidentialité explique (i) quelles données personnelles sont collectées lorsque vous accédez aux sites web et les utilisez, (ii) la manière dont SIB traite les données personnelles et les fins auxquelles elle le fait, et (iii) les mesures que SIB prend pour protéger ces données personnelles.
2. Collecte
Le SIB collecte les données personnelles que vous lui fournissez.
2.1 SIB collecte, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses partenaires, les données personnelles que vous fournissez à SIB et/ou à ses partenaires via des formulaires web ou par e-mail, ou lors de votre utilisation des sites web, par exemple lorsque vous vous abonnez à la newsletter de SIB, que vous vous connectez aux sites web ou que vous postulez à un emploi au sein de SIB.
Certaines données personnelles sont également collectées de manière automatisée.
2.3 Nous utilisons différents types de cookies et de technologies similaires en relation avec les Sites Web. Ils peuvent être capables de traiter automatiquement les données sur votre appareil électronique et/ou de transférer vos données personnelles au SIB. Nous utilisons ces technologies pour surveiller et analyser vos interactions avec les Sites Web, nous permettre d'améliorer les Sites Web et leurs fonctionnalités, mesurer et surveiller le trafic et nous aider à comprendre comment vous utilisez les Sites Web. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Cookies et technologies similaires ci-dessous (section 6).
3. Finalités du traitement des données
SIB n'utilise aucune donnée personnelle à d'autres fins que celles décrites ci-dessous, sauf si vous avez donné votre consentement au traitement supplémentaire de données lors de l'utilisation de certains services, ou si nous y sommes légalement tenus. Pour plus de clarté, SIB ne vendra, n'échangera ni ne louera aucune donnée personnelle à des tiers.
Le SIB traite vos données personnelles afin d'exploiter les sites web.
3.1 Vos données personnelles sont collectées afin que SIB puisse exploiter les sites Web conformément aux circonstances ou de la manière expressément indiquée lors de la collecte des données personnelles concernées. Par exemple, SIB vous permet de naviguer, d'utiliser ou de réutiliser les sites Web.
Le SIB peut traiter vos données personnelles afin de vous fournir sa newsletter, des actualités ou des mises à jour.
3.2 Par exemple, en vous abonnant à une newsletter spécifique de SIB, vous recevrez les courriers correspondants.
Le SIB peut traiter vos données personnelles pour vous fournir des services d'assistance en ligne et vous permettre de participer à des formations et autres événements organisés par le SIB.
3.3 Le SIB peut vous fournir des services d'assistance pour diverses activités techniques et scientifiques (par exemple via le service d'assistance Expasy, les pages d'assistance de diverses ressources et les groupes SIB). Le SIB peut également traiter les données personnelles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire SIB disponible sur les sites web pour vous inscrire aux formations du SIB ou à d'autres événements (par exemple, des conférences).
Le SIB peut traiter vos données personnelles afin de vous proposer des opportunités d'emploi au sein du SIB.
3.4 Le SIB peut traiter vos données personnelles pour vous permettre de consulter et de postuler à des offres d'emploi au sein du SIB. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre avis spécifique sur la protection des données et notre déclaration de consentement relative à notre plateforme de recrutement Refline.
Le SIB traite vos données à caractère personnel à des fins statistiques et de planification.
3.5 Le SIB traite vos données à caractère personnel afin d'améliorer les sites web et d'effectuer des analyses et des statistiques internes.
4. Partage et divulgation des données à caractère personnel
Le SIB peut divulguer vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire au bon fonctionnement des sites web ou dans les cas énumérés ci-dessous.
4.1 Le SIB peut divulguer vos données personnelles à ses partenaires pour la gestion interne des sites web, par exemple à des fins techniques et administratives, conformément à la présente politique de confidentialité.
4.3 SIB peut divulguer vos données personnelles à tout tiers auquel SIB cède ou transfère l'un de ses droits ou obligations.
4.4 SIB peut divulguer vos données personnelles aux tribunaux compétents ou aux organismes de contrôle ou de réglementation, lorsque SIB est contraint de divulguer vos données personnelles, conformément à toute loi, réglementation ou ordonnance applicable.
4.5 Dans les contextes susmentionnés aux sections 4.1 et 4.2, les Sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web tiers. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de toute société, organisation ou individu que SIB ne contrôle pas, ni à tout autre site Web tiers qui peut être lié et accessible à partir des Sites Web. Vous devez lire attentivement les politiques de confidentialité des sites Web de tiers pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles. Dans de tels contextes, la collecte et l'utilisation de vos données personnelles seront régies par le site Web de ce tiers. SIB ne peut être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.
5. Transfert international
Vos données personnelles peuvent être divulguées à des pays qui ne garantissent pas le même niveau de protection des données et de confidentialité que la Suisse et l'Espace économique européen.
SIB stocke et traite vos données personnelles en Suisse et/ou au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, vos données personnelles peuvent être divulguées et transférées à d'autres États, provinces, pays ou autres juridictions gouvernementales, toujours dans le respect de la présente Politique de confidentialité et des lois applicables, qui ne garantissent pas nécessairement le même niveau de protection des données personnelles que la Suisse et l'Espace économique européen ou un niveau adéquat. Lorsque SIB peut transférer vos données personnelles à des tiers depuis l'EEE vers un pays hors de l'EEE, SIB s'assure que ce transfert est conforme à la législation applicable en matière de protection des données.
Nous utilisons différents types de cookies et de technologies similaires en relation avec les sites web afin de rendre votre accès et votre utilisation de nos sites web plus conviviaux, efficaces et sécurisés.
Cookies
6.1 Le SIB peut utiliser ses propres cookies (cookies de première partie) ainsi que des cookies provenant de fournisseurs de services tiers (cookies de tiers). Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre appareil électronique par votre navigateur web lorsque vous visitez nos sites web. Les cookies contiennent une séquence de caractères permettant d'identifier clairement le navigateur lors d'une nouvelle visite des sites web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur (cookies de session) ou pour une durée déterminée (cookies permanents).
6.2 La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont indispensables au fonctionnement de base de nos sites Web. Ces cookies ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après votre visite sur le site Web. Nous utilisons également des cookies analytiques afin d'en savoir plus sur l'utilisation de nos sites Web à partir de données anonymisées et de les améliorer en permanence. Si vous visitez à nouveau nos sites Web, nous serons ainsi en mesure de réidentifier votre navigateur. Pour certains sites Web, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs en cliquant sur la bannière relative aux cookies sur la page d'accueil. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via les paramètres des cookies dans le pied de page de notre site Web.
6.3 Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre appareil, vous pouvez configurer votre navigateur web ou votre appareil pour refuser et/ou limiter les cookies. Certains cookies sont toutefois essentiels au fonctionnement des sites web eux-mêmes, et leur utilisation peut être modifiée ou empêchée si vous refusez ces cookies.
6.4 Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web allaboutcookies.org ou youronlinechoices.com, où vous trouverez plus d'informations sur la publicité comportementale et la confidentialité en ligne.
Matomo
6.5 Les sites web du SIB utilisent l'outil logiciel open source Matomo pour compiler des statistiques d'accès et analyser le comportement général des utilisateurs sur nos sites web. Ces informations sont utilisées pour établir des statistiques agrégées et anonymes dans le but d'améliorer nos services et l'expérience des utilisateurs.
6.6 Par défaut, Matomo fonctionne exclusivement sur le serveur de SIB et est configuré de manière à ne collecter aucune donnée personnelle. Par exemple, lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter certaines données sur votre expérience de navigation, telles que votre adresse IP masquée (anonymisée en supprimant les deux derniers octets), la page web que vous avez visitée, le moment de votre visite et la page web à partir de laquelle vous avez été redirigé.
6.7 Les rapports analytiques générés par Matomo ne sont accessibles qu'aux employés autorisés du SIB ou à des consultants externes dûment autorisés, qui peuvent être amenés à analyser, développer et/ou entretenir régulièrement certains sites.
Fichiers journaux du serveur
6.8 Le SIB peut collecter les informations suivantes pour chaque accès à nos sites web, à condition que ces informations soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure serveur ou si nos serveurs web sont en mesure de les collecter : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code de statut HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, pages individuelles de notre site web visitées, y compris le volume de données transférées, URL de référence.
6.9 Nous stockons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux du serveur. Nous utilisons ces informations pour protéger l'infrastructure réseau, faciliter l'administration technique, optimiser l'utilisation de nos sites Web et identifier et suivre les tentatives d'accès non autorisées. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés pour lesquels elles ont été collectées.
Plug-ins et réseaux sociaux
6.10 Le SIB peut également utiliser sur ses sites web des plug-ins pour les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Youtube, qui sont clairement indiqués (généralement par une icône correspondante). Nous avons configuré ces éléments pour qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), l'exploitant du réseau social correspondant enregistre que vous vous trouvez sur nos sites web et où vous vous trouvez, et peut utiliser ces informations à ses propres fins. Le traitement de vos données personnelles par l'exploitant relève donc de la responsabilité de ce dernier, conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l'exploitant.
7. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par SIB et pouvez demander leur suppression, leur mise à jour, leur limitation ou leur rectification.
7.1 Sauf disposition contraire de la loi, vous avez le droit à tout moment de savoir si SIB traite des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez contacter SIB pour connaître le contenu de ces données à caractère personnel, vérifier leur exactitude et demander qu'elles soient complétées, supprimées, mises à jour, limitées ou rectifiées. Vous avez également le droit de demander à SIB de cesser le traitement de toute donnée à caractère personnel qui aurait été obtenue en violation de la loi applicable, et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour toute autre raison légitime. Veuillez noter que toute information que nous avons copiée peut rester dans notre système de sauvegarde pendant un certain temps après votre demande de suppression.
7.3 Ce qui précède ne limite pas les autres droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances. En particulier, si le RGPD s'applique au traitement de vos données personnelles, il vous accorde certains droits en tant que personne concernée si les conditions requises sont remplies :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
7.4 Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la présente section 7 et sur d'autres questions relatives à la protection des données en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 9 de la présente politique de confidentialité. En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en cas de non-respect de la législation sur la protection des données.
8. Conservation et archivage des données
Les données personnelles traitées par SIB ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité. En règle générale (mais pas dans tous les cas), cette durée correspond à la durée pendant laquelle vous utilisez nos services, afin de respecter nos obligations légales ou de protéger les droits de SIB. Pour déterminer les durées de conservation applicables à vos données personnelles, nous tiendrons compte de facteurs tels que :
nos obligations contractuelles et nos droits en rapport avec les données à caractère personnel concernées ;
les obligations légales en vertu de la législation applicable de conserver les données pendant une certaine période ;
le délai de prescription prévu par la ou les lois applicables, qui correspond à la période pendant laquelle des réclamations contractuelles peuvent être introduites ;
les litiges (potentiels) ; et
les directives émises par les autorités compétentes en matière de protection des données.
9. Contact
9.1 Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données à caractère personnel par SIB, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPO).
10. Modifications de la politique de confidentialité
SIB se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, afin de l'adapter à toute nouvelle pratique commerciale ou technologique ou à toute modification de la législation. Par conséquent, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez plus la présente Politique de confidentialité ou toute modification future apportée par SIB, votre seul recours est de ne plus accéder et/ou utiliser les Sites web.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 5 septembre 2023