Préambule
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s'applique au traitement des données personnelles par le SIB Institut Suisse de Bioinformatique (CHE-101.064.173), une fondation suisse dont le siège social est situé rue Michel-Servet 1, c/o Centre Médical Universitaire, 1206 Genève, Suisse (SIB), en relation avec les sites web redirigeant vers la présente Politique de confidentialité (collectivement dénommés les « Sites web »).
En accédant aux Sites web et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté que le SIB traite vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
1. Introduction
Le SIB reconnaît l'importance de votre vie privée et applique la transparence dans le traitement de vos données personnelles.
La Politique de confidentialité explique (i) quelles données personnelles sont collectées lorsque vous accédez et utilisez les Sites web, (ii) la manière dont SIB traite les données personnelles et les fins auxquelles elle le fait, et (iii) les mesures que SIB prend pour protéger ces données personnelles.
2. Collecte
SIB collecte les données personnelles que vous lui fournissez.
2.1. Le SIB collecte, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses partenaires, les données personnelles que vous fournissez au SIB et/ou à ses partenaires via des formulaires web ou par e-mail, ou lors de votre utilisation des sites web, par exemple lorsque vous vous abonnez à la newsletter du SIB, vous connectez aux sites web ou postulez à un emploi au sein du SIB.
2.2. Ces informations peuvent inclure les éléments suivants : votre nom, le nom de votre société/organisation, votre identifiant, votre mot de passe, votre date de naissance, votre sexe, votre nationalité, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, vos documents de candidature, votre profil sur les réseaux sociaux, vos informations de paiement/facturation, votre adresse IP ou toute autre information que SIB et/ou ses partenaires peuvent vous demander.
Certaines données personnelles sont également collectées de manière automatisée.
2.3. Nos sites Web enregistrent automatiquement chaque visite dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l'utilisateur (telles que les données d'identification du navigateur utilisé, le système d'exploitation de l'ordinateur demandeur, la quantité de données transférées, le nom du fournisseur d'accès Internet, la date et l'heure d'accès) et les données techniques (telles que le nom et l'URL de la page web de renvoi lorsque les sites web ont été consultés via un lien et, en outre, le terme de recherche si l'accès s'est fait via un moteur de recherche) sont enregistrées et peuvent être analysées. Ces données sont tout d'abord nécessaires pour permettre l'utilisation de nos contenus (établissement de la connexion), mais elles sont également utilisées à des fins internes liées au système, telles que l'administration technique et la sécurité du système, ainsi que pour optimiser votre expérience de recherche. Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés (voir section 6 ci-dessous). Les adresses IP sont utilisées à des fins de contrôle de sécurité, par exemple pour lutter contre la fraude, et sont supprimées dans ce contexte lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. En outre, les adresses IP sont utilisées à des fins d'analyse comme suit : Google Analytics anonymise immédiatement les adresses IP reçues et ne les traite à des fins d'analyse qu'après leur anonymisation (voir section 6).
3. Finalités du traitement des données
Le SIB n'utilise aucune donnée personnelle à d'autres fins que celles décrites ci-dessous, sauf si vous avez donné votre consentement à un traitement supplémentaire des données lors de l'utilisation de certains services, ou si nous y sommes légalement tenus. Par souci de clarté, le SIB ne vendra, n'échangera ni ne louera aucune donnée personnelle à des tiers.
Le SIB traite vos données personnelles afin d'exploiter les sites web.
3.1. Vos données personnelles sont collectées afin que SIB puisse exploiter les sites web en fonction des circonstances ou de la manière expressément indiquée lors de la collecte des données personnelles concernées. Par exemple, SIB vous permet de naviguer, d'utiliser ou de réutiliser les sites web.
SIB peut traiter vos données personnelles afin de vous fournir sa newsletter, des actualités ou des mises à jour.
3.2. Par exemple, en vous abonnant à la newsletter du SIB, le SIB vous enverra par e-mail des alertes sur l'actualité du SIB et des mises à jour sur les activités des groupes du SIB : services, événements, ressources scientifiques et soutien connexe, cours du SIB, réseau de formation doctorale du SIB, programme de bourses du SIB, prix du SIB.
Le SIB peut traiter vos données personnelles pour vous fournir des services d'assistance en ligne et vous permettre de participer aux formations du SIB.
3.3. Le SIB peut vous fournir des services d'assistance pour diverses activités techniques et scientifiques (par exemple via le service d'assistance Expasy, les pages d'assistance de diverses ressources et des groupes du SIB). Le SIB peut également traiter les données personnelles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire « Cours du SIB » disponible sur les sites web afin que vous puissiez participer aux cours de formation du SIB.
Le SIB peut traiter vos données personnelles afin de vous proposer des opportunités d'emploi au sein du SIB.
3.4 Le SIB peut traiter vos données à caractère personnel pour vous permettre de consulter et de postuler à des offres d'emploi au sein du SIB. Sauf disposition contraire prévue par la législation, la réglementation ou les intérêts légitimes du SIB, vos documents de candidature seront supprimés au plus tard six (6) mois après la date de pourvoi du poste pour lequel vous avez postulé si aucun autre poste pertinent n'est devenu disponible au SIB. Pendant cette période intermédiaire, le SIB peut donc continuer à traiter vos données à caractère personnel pour un autre poste vacant au SIB.
Le SIB traite vos données à caractère personnel à des fins statistiques et de planification.
3.5. Le SIB traite vos données à caractère personnel afin d'améliorer les sites web et de réaliser des analyses et des statistiques internes.
4. Partage et divulgation des données à caractère personnel
Le SIB peut divulguer vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire au bon fonctionnement des sites web ou dans les cas énumérés ci-dessous.
4.1. Le SIB peut divulguer vos données personnelles à ses partenaires pour la gestion interne des Sites Web, par exemple à des fins techniques et administratives, conformément à la présente Politique de confidentialité.
4.2. Le SIB peut également vous permettre d'utiliser des services tiers directement à partir des Sites web, notamment par le biais des plug-ins sociaux Google LLC, Facebook Inc., LinkedIn Corporation, Twitter et Microsoft Corporation, auquel cas vous reconnaissez que les opérateurs tiers de ces services peuvent accéder à certaines de vos données personnelles en relation avec les Sites web.
4.3. Le SIB peut divulguer vos données personnelles à tout tiers auquel le SIB cède ou transfère l'un de ses droits ou obligations.
4.4. Le SIB peut divulguer vos données personnelles aux tribunaux compétents ou aux organismes de contrôle ou de réglementation, lorsque le SIB est contraint de divulguer vos données personnelles, conformément à toute loi, réglementation ou ordonnance applicable.
4.5. Dans les contextes susmentionnés aux sections 4.1 et 4.2, les Sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web tiers. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de toute société, organisation ou personne physique que SIB ne contrôle pas, ni à tout autre site Web tiers qui peut être lié et accessible à partir des Sites Web. Vous devez lire attentivement les politiques de confidentialité des sites Web de tiers pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles. Dans de tels contextes, la collecte et l'utilisation de vos données personnelles seront régies par le site Web de ce tiers. SIB ne peut être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.
5. Transfert international
Vos données personnelles peuvent être divulguées à des pays qui ne garantissent pas le même niveau de protection des données et de confidentialité que la Suisse et l'Espace économique européen.
Le SIB stocke et traite vos données personnelles en Suisse et/ou dans l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, vos données personnelles peuvent être divulguées et transférées vers d'autres États, provinces, pays ou autres juridictions gouvernementales, toujours en conformité avec la présente Politique de confidentialité et les lois applicables, qui ne garantissent pas nécessairement le même niveau de protection des données personnelles que la Suisse et l'Espace économique européen ou un niveau adéquat. Lorsque SIB peut transférer vos données personnelles à des tiers depuis l'EEE vers un pays hors de l'EEE, SIB veille à ce que ce transfert soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données.
6. Cookies et technologies similaires
Le SIB utilise des cookies et d'autres technologies similaires en relation avec les sites web.
6.1. Un cookie est un petit fichier de données que SIB transfère vers votre appareil électronique et qui y est stocké. Par exemple, SIB utilise des cookies ou d'autres outils d'analyse pour mesurer le trafic vers les sites Web et leur utilisation, ainsi que leurs caractéristiques distinctives, et à d'autres fins diverses.
SIB utilise des cookies de première et troisième parties ou d'autres technologies similaires, dont certaines sont susceptibles de traiter automatiquement des données directement sur votre appareil et/ou de transférer des données à caractère personnel vous concernant à SIB.
Vous pouvez gérer l'utilisation des cookies et des technologies similaires via les paramètres des sites Web, votre navigateur et/ou votre appareil.
6.2. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre appareil, vous pouvez configurer votre navigateur Web ou votre appareil pour refuser et/ou restreindre les cookies. Certains cookies sont toutefois essentiels au fonctionnement des sites Web eux-mêmes, et leur utilisation peut être modifiée ou empêchée si vous refusez ces cookies. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer l'utilisation des cookies, vérifiez quel logiciel de navigation vous utilisez, puis sélectionnez le lien correspondant ci-dessous. Sur la page vers laquelle vous serez redirigé, vous trouverez des instructions sur la manière d'activer ou de désactiver les cookies dans votre navigateur Web.
- Google Chrome
- Firefox
- Safari
- Edge
6.3. Si vous choisissez de ne pas accepter nos cookies et/ou les cookies et outils web de tiers, vous ne pourrez pas voir certaines informations sur nos sites Web ni utiliser certaines fonctionnalités qui améliorent votre visite. Pour faciliter la navigation, SIB vous recommande de ne pas refuser l'utilisation de cookies.
6.4 Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org. Veuillez consulter les sections d'aide de votre navigateur Web ou de votre appareil électronique pour obtenir des instructions spécifiques sur la gestion des cookies.
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par SIB et pouvez demander sans limitation qu'elles soient supprimées, mises à jour, limitées ou rectifiées.
6.5. Sauf disposition contraire de la loi, vous avez le droit à tout moment de savoir si SIB traite des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez contacter SIB pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude et demander qu'elles soient complétées, supprimées, mises à jour, limitées ou rectifiées. Vous avez également le droit de demander à SIB de cesser le traitement de toute donnée personnelle qui aurait été obtenue en violation de la loi applicable, et de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour toute autre raison légitime.
6.6. Lorsque le SIB s'appuie sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, il vous demandera votre consentement libre et spécifique en vous fournissant des indications claires et sans ambiguïté concernant vos données personnelles. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
6.7. Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, c'est-à-dire que les données personnelles que vous avez fournies au SIB vous soient restituées ou transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de la part du SIB et sous réserve de ses obligations de confidentialité.
7. Conservation et archivage des données
Les données personnelles traitées par SIB ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité. Cette durée correspondra généralement (mais pas dans tous les cas) à la durée pendant laquelle vous utilisez nos services, afin de respecter nos obligations légales ou de protéger les droits de SIB. Pour déterminer les durées de conservation pertinentes pour vos données personnelles, nous tiendrons compte de facteurs tels que :
nos obligations contractuelles et nos droits en rapport avec les données personnelles concernées ;
les obligations légales en vertu de la législation applicable de conserver les données pendant une certaine période ;
le délai de prescription prévu par la législation applicable, qui correspond à la période pendant laquelle des réclamations contractuelles peuvent être introduites ;
les litiges (potentiels) ; et
les directives émises par les autorités compétentes en matière de protection des données.
8. Contact
8.1. Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données personnelles par SIB, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse @email.
Bird & Bird GDPR Representative Services SRL
Avenue Louise 235
1050 Bruxelles
Belgique
@email
9. Modifications de la politique de confidentialité
SIB se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, afin de l'adapter à toute nouvelle pratique commerciale ou technologique ou à toute modification de la législation. Par conséquent, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez plus la présente Politique de confidentialité ou toute modification future apportée par SIB, votre seul recours est de ne plus accéder aux Sites web et/ou de ne plus les utiliser.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 11.07.2023.